27 December 2011

Droit commercial

Le Cabinet Lawint dispose d’une expertise en matière de droit commercial et notamment de mise en place concrète et pragmatique des activités de ses clients. Dans ce cadre, la Cabinet Lawint assiste ses clients dans les phases préalables d’étude de faisabilité et de limitation de risques juridiques en vue d’opérations ou d’activités commerciales et ce, au niveau français ou international. Cette assistance stratégique prend toujours en compte de nombreux paramètres autres que juridiques, telles que les contraintes business, fiscales, de terrain, humaines ou politiques d’une activité ou d’une entité.

La conception, rédaction et négociation de contrats commerciaux constituent une part importante de nos prestations et ce, tant en français qu’en anglais. Nos interventions portent sur de nombreux secteurs et de nombreux types de contrats, dont les contrats commerciaux, de vente ou d’achat (dont les CGV, CGA, contrat-cadre de référencement, d’approvisionnement, etc…), de prestations de service, de travail à façon, de partenariat, de publicité, de distribution (exclusive, sélective, directe, SAAS, etc…), d’intermédiation, d’agent, d’apporteur d’affaires, de mandat, de franchise, de concession, etc…

Le Cabinet a une expérience ancienne et importante en matière de promotion des ventes et de droit de la publicité, concernant notamment les méthodes de vente et opérations promotionnelles, les pratiques tarifaires, etc… Le Cabinet assiste également ses clients dans le cadre d’enquêtes des autorités administratives, de leur commencement jusqu’à l’audience devant les juridictions saisies.