Editeurs d’apps : à partir du 3 octobre Apple vous demande une privacy policy
Dans le cadre de la mise en conformité GDPR, Apple demande à chaque éditeur d’app iOS de mettre en place une privacy... Read More
Halte aux emails RGPD !
Voilà plusieurs semaines que nous sommes spammés d’emails RGPD / GDPR qui, en plus, se contredisent parfois entre eux. Pour de sombres... Read More
Comment la fiscalité du numérique pourrait changer
Le rapport Colin & Collin sur la fiscalité de l’économique numérique a conclu à un réel besoin de réforme de la fiscalité... Read More
La justice confirme le statut d’hébergeur de Daylimotion et de Fuzz
La cour de cassation a confirmé le statut d’hébergeur de Fuzz et Dailymotion leur garantissant un régime d’irresponsabilité de principe. Cette jurisprudence... Read More
La révolution Adwords est pour le 14 septembre
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) lui ayant donné raison sur la question de contrefaçon de marque dans les achats... Read More
Pourquoi il est urgent d’ouvrir le marché des jeux et paris en ligne
Certaines voix s’inquiètent d’un retard de la promulgation de la loi sur les jeux et paris en ligne. Mais la date butoir... Read More
La CJUE légitimise le service Adwords de Google
La question posée en juin 2008 par la Cour de cassation française à la Cour de Justice de l’Union européenne était attendue... Read More
Rien ne va plus dans l’ouverture des marchés en ligne
Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute... Read More
Jeux en ligne : la Commission européenne demande le réexamen du projet de loi français
Bruxelles exige la modification de plusieurs points importants du projet de lois frnaçais sur les jeux d’argent ne ligne. Le chemin menant... Read More
Adresse IP et données personnelles : une difficile conciliation
Les adresses IP sont-elles des données personnelles ? Alors que l’on croyait la réponse certaine, des juridictions répressives continuent de refuser une... Read More