Cookies : les règles du jeu changeront-elles en février ?
Faisant suite à ses nouvelles lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs du 4 juillet 2019, la CNIL a lancé une... Read More
On peut limiter la responsabilité contractuelle en B2B sur des thématiques RGPD
Tous ceux qui négocient des contrats impliquant des data savent que les clauses RGPD sont souvent « négociées » de la même manière, avec... Read More
Règles d’externalisation bancaire et d’externalisation dans le domaine des assurances
L’EBA (European Banking Authority) a publié en février 2019 son opinion sur l’externalisation de certains services afin d’intégrer certaines nouvelles prestations comme... Read More
Le RGPD intégré à la norme 27001
La norme 27001 sur la sécurité a été complétée en août par un texte propre au RGPD. Les rédacteurs de cette norme entendent... Read More
Faille de sécurité chez EA SPORTS : l’occasion de revenir sur les gestes à suivre
EA SPORTS, éditeur du très célèbre jeu de football FIFA, a connu très récemment une faille de sécurité ayant causé la fuite... Read More
La Cour de Justice de l’Union Européenne précise le droit au déréférencement
Par deux arrêts rendus en date du 24 septembre 2019 la Cour de Justice de l’Union Européenne (ou « CJUE ») apporte d’importantes précisions... Read More
Levée de fonds : quels sont les aspects juridiques que les investisseurs regardent en priorité ?
Beaucoup estiment que la phase de due diligence juridique n’est qu’une formalité, une histoire d’avocats, enfin que tout est gagné. Il n’en... Read More
Nouvelles lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs
Face à l’accroissement du nombre de plaintes dans le secteur du marketing (plus de 21% des plaintes en 2019), la CNIL a... Read More
Retour sur les principaux problèmes de sécurité les plus constatés par la CNIL
Dans l’une de ses récentes publications, la CNIL revient sur les manquements de sécurité récurrents constatés lors des contrôles. En effet, les... Read More
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Une nouvelle réglementation impose l’ajout de deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures, à savoir : L’adresse de facturation, si elle est différente,... Read More