Alexandre Lawint – Page 3 – Lawint : Avocats d'affaires

Cette loi créée une rémunération obligatoire au profit des agences et éditeurs de presse qui serait payée par toute personne qui (re)utilise...

La levée de fonds n’est pas une étape obligatoire, mais souvent vue comme accélératrice. Elle comprend des phases qu’il faut maitriser avant...

Voilà bien un problème de plus en plus récurrent. Chacun croit avoir SA clause à imposer à l’autre et les incompréhensions et...

L’année 2018 a été marquée par une approche pédagogique de la CNIL envers les TPE/PME. Bien que la CNIL ne souhaite pas...

Depuis près de 40 ans la CNIL établit un rapport annuel qui dresse un bilan de l’année écoulée. Le 15 avril 2019,...

La CNIL peut prononcer différentes sanctions à l’égard des responsables de traitement ou de sous-traitants en cas de violation du RGPD ou...

Nous voici au mois d’avril qui sonne le début de la période d’approbation des comptes pour de nombreuses entreprises. C’est la période...

L’Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le 11 avril, le projet de loi PACTE relatif à la croissance et la transformation...

La CNIL a publié le 28 mars 2019 son premier règlement type relatif à la « biométrie sur les lieux de travail ». L’entrée...

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a créé un cadre impératif pour toute entreprise ou groupe d’entreprises de plus de...