Beaucoup estiment que la phase de due diligence juridique n’est qu’une formalité, une histoire d’avocats, enfin que tout est gagné. Il n’en est évidemment rien.... Read More

Face à l’accroissement du nombre de plaintes dans le secteur du marketing (plus de 21% des plaintes en 2019), la CNIL a décidé de faire... Read More

Une nouvelle réglementation impose l’ajout de deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures, à savoir : L’adresse de facturation, si elle est différente, de l’adresse de... Read More

Cette loi créée une rémunération obligatoire au profit des agences et éditeurs de presse qui serait payée par toute personne qui (re)utilise un article. La... Read More

La levée de fonds n’est pas une étape obligatoire, mais souvent vue comme accélératrice. Elle comprend des phases qu’il faut maitriser avant de se lancer... Read More

Voilà bien un problème de plus en plus récurrent. Chacun croit avoir SA clause à imposer à l’autre et les incompréhensions et refus se multiplient.... Read More

L’année 2018 a été marquée par une approche pédagogique de la CNIL envers les TPE/PME. Bien que la CNIL ne souhaite pas abandonner cette approche... Read More