Depuis près de 40 ans la CNIL établit un rapport annuel qui dresse un bilan de l’année écoulée. Le 15 avril 2019, la CNIL dévoile... Read More

La CNIL peut prononcer différentes sanctions à l’égard des responsables de traitement ou de sous-traitants en cas de violation du RGPD ou de la loi... Read More

Nous voici au mois d’avril qui sonne le début de la période d’approbation des comptes pour de nombreuses entreprises. C’est la période de la clôture... Read More

L’Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le 11 avril, le projet de loi PACTE relatif à la croissance et la transformation des entreprises. L’obligation... Read More

La CNIL a publié le 28 mars 2019 son premier règlement type relatif à la « biométrie sur les lieux de travail ». L’entrée en vigueur du... Read More

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a créé un cadre impératif pour toute entreprise ou groupe d’entreprises de plus de 500 salariés comprenant... Read More

L’éco-système a récemment pris peur d’une décision de la CNIL concernant Vectaury qui a été poursuivie (mais non punie) par la CNIL pour défaut de... Read More

  La Commission européenne a dernièrement proposé une directive sur les droits d’auteurs dont l’article 11, évoquant le concept de « droit voisin », est grandement débattu... Read More