Vos enjeux
Quel enjeu juridique devez-vous résoudre ?
Un projet se présente rarement sous le nom d’une matière juridique. LAWINT vous aide à partir de votre situation : déployer une solution, satisfaire une exigence de conformité, sécuriser une transaction ou résoudre un différend.
Identifier le bon point d’entrée
Les parcours ci-dessous relient les questions de l’entreprise aux expertises mobilisables. Ils s’adressent notamment aux dirigeants, directions juridiques, achats IT, DSI, DPO et responsables conformité.
Passer du risque à la décision
Chaque intervention commence par la compréhension du contexte, des contrats, des parties prenantes et des échéances. Le périmètre et les livrables sont ensuite définis avec le client.
Déployer l’intelligence artificielle ↗
Structurer la conformité data et cyber ↗
Sécuriser un contrat ou projet ↗
Préparer une opération de croissance ↗
Déployer l’intelligence artificielle
L’IA entre dans les outils, les produits et les processus de décision de l’entreprise. Son déploiement soulève des questions de données, de contrats, de propriété intellectuelle, de responsabilités et de gouvernance. LAWINT aide à qualifier les usages et à prendre les décisions adaptées au rôle de chaque acteur.
Qualifier les usages et les obligations
Le travail commence par les cas d’usage, les flux de données, les fournisseurs et les utilisateurs concernés. Il permet de distinguer les obligations directement applicables, les engagements contractuels et les règles internes utiles au projet.
Sécuriser le déploiement
Le cabinet peut intervenir sur les contrats fournisseurs, les politiques internes, les responsabilités et la documentation juridique, en coordination avec les équipes métier et techniques. La portée de l’intervention dépend du système et de son usage réel.
Structurer la conformité data et cyber
Une exigence client, un projet de transformation ou un contrôle révèle souvent des questions communes : qui décide, quels documents existent, quels risques sont assumés et quels engagements ont été pris ? LAWINT transforme ce diagnostic en priorités juridiques et organisationnelles.
Déterminer le périmètre
Les textes et obligations ne s’appliquent pas à toutes les entreprises de la même manière. L’analyse tient compte de l’activité, des données, des systèmes, des contrats et de la chaîne de fournisseurs.
Construire un dispositif tenable
Cartographie, politiques, procédures, clauses et répartition des responsabilités sont conçues pour être mises en œuvre par les équipes. L’objectif est de disposer d’un programme documenté, compris et révisable.
Sécuriser un contrat ou projet
Un contrat doit permettre de lancer et de piloter une relation, pas seulement d’anticiper un litige. LAWINT accompagne les entreprises dans la structuration, la négociation et la rédaction de leurs contrats technologiques, commerciaux et de propriété intellectuelle.
Faire ressortir les choix décisifs
Périmètre des prestations, niveaux de service, prix, données, droits de propriété intellectuelle, sécurité, responsabilités et conditions de sortie doivent correspondre au projet réel et au rapport de négociation.
Préparer l’exécution
Le cabinet aide à distinguer les points non négociables des sujets à arbitrer, puis à rendre les engagements suivables par les équipes achats, juridiques, métiers et IT.
Préparer une opération de croissance
Levée de fonds, évolution de l’actionnariat, vente d’une société ou cession d’un fonds : chaque opération suppose des décisions juridiques, financières et humaines coordonnées. LAWINT aide à préparer les documents et les négociations à chaque étape.
Anticiper les points de friction
Organisation du capital, droits des associés, actifs immatériels, contrats et risques identifiés influencent la discussion et le calendrier de l’opération.
Sécuriser les accords
Le cabinet intervient sur la structuration, la revue documentaire, la négociation et les actes nécessaires, en lien avec les autres conseils de l’entreprise lorsque le dossier le requiert.
Stratégie et conduite de médiation
Une relation commerciale ou technologique peut se dégrader sans que le procès soit la première réponse utile. LAWINT analyse les positions, les documents et les marges de négociation pour construire une stratégie de médiation adaptée aux intérêts du client.
Évaluer le différend
La première étape consiste à établir les faits, les obligations contractuelles, les risques de chaque voie et les conditions d’une issue acceptable.
Conduire la discussion
Le cabinet prépare la position du client, participe aux échanges et formalise, lorsque les parties convergent, un accord clair sur les engagements et leur exécution.
Stratégie et conduite de contentieux
Lorsque le différend exige une procédure, la stratégie doit tenir compte du contrat, des preuves, des enjeux économiques et de l’activité du client. LAWINT intervient sur les contentieux relevant de ses domaines de pratique.
Construire le dossier
L’analyse porte sur les faits, les pièces disponibles, les demandes et les risques. Elle permet de déterminer les objectifs procéduraux et les possibilités de règlement.
Piloter les étapes
Le cabinet accompagne la préparation des écritures, les échanges avec les parties et la conduite de la procédure, en coordination avec les spécialistes nécessaires selon le dossier.