Contrats
Négocier et rédiger des contrats qui tiennent dans la durée
Contrats informatiques, accords commerciaux et exploitation de la propriété intellectuelle structurent les relations de l’entreprise. LAWINT intervient de la stratégie de négociation à la rédaction, avec une attention portée à la mise en œuvre des engagements.
Traduire le modèle économique
Le périmètre, la rémunération, les droits, les responsabilités et la sortie doivent correspondre à la réalité du projet et aux risques que chaque partie accepte.
Accompagner la négociation
Le cabinet prépare les positions, rédige ou révise les documents et soutient les échanges avec les cocontractants, en France ou à l’international selon le dossier.
Achat de logiciels, SaaS, cloud, prestations IT ou solution d’IA : un contrat efficace doit décrire le service, les dépendances et les responsabilités de chacun. LAWINT intervient auprès des acheteurs, DSI, directions juridiques et fournisseurs dans la rédaction et la négociation.
Négocier les points structurants
Périmètre, niveaux de service, évolution, sécurité, données, réversibilité, propriété intellectuelle et responsabilité sont appréciés au regard des usages et du rapport de forces.
Couvrir le cycle de vie
Licences, conditions générales, DPA, développement et exploitation de solutions, y compris agentiques, sont traités selon le modèle et les rôles des parties.
Contrats IT
Contrats commerciaux
Distribution, partenariat, prestation, approvisionnement ou confidentialité : chaque relation commerciale comporte des obligations et des risques propres. LAWINT aide à traduire le modèle d’affaires en accords lisibles, négociables et applicables.
Définir la relation
Objectifs, exclusivité, prix, durée, indicateurs, garanties et conditions de rupture doivent être examinés ensemble pour éviter les ambiguïtés au cours de l’exécution.
Rédiger et négocier
Le cabinet intervient sur les contrats de fournisseur, prestataire ou distributeur, les accords de partenariat et les NDA, selon les enjeux et les juridictions concernées.
Une création, un logiciel, une marque ou un contenu peut être développé, cédé, licencié ou exploité avec plusieurs partenaires. LAWINT aide à préciser les droits de chacun et à éviter que l’exploitation future ne dépende d’une clause imprécise.
Identifier les droits en jeu
Titularité, contributions, droits préexistants, territoire, durée, usages autorisés et rémunération sont analysés à partir du projet concret.
Formaliser l’exploitation
Contrats de création, licences et accords de copropriété sont structurés pour organiser les droits, les évolutions et le traitement d’un différend éventuel.