Modes d’intervention
Des modes d’intervention adaptés à votre décision
LAWINT intervient en conseil stratégique, en négociation, en audit, comme conseil externe ou DPO externe, ainsi qu’en médiation et contentieux. La méthode dépend du moment du projet, des interlocuteurs et du résultat recherché.
Définir le périmètre ensemble
Un premier échange précise le contexte, l’urgence, les documents disponibles et la place des autres conseils ou experts techniques.
Savoir ce qui sera remis
La lettre de mission décrit les travaux, les interlocuteurs et les livrables convenus. Aucun délai ou résultat standard n’est annoncé avant examen du dossier.
Conseiller et négocier
LAWINT intervient au moment où un projet exige une stratégie juridique, des arbitrages et une négociation. Le conseil s’adapte aux objectifs de l’entreprise, à ses interlocuteurs et, lorsqu’il y a lieu, à la dimension internationale du dossier.
Conseil stratégique
Avant un lancement, une négociation ou une évolution d’activité, la question juridique doit être reliée aux choix économiques et opérationnels. LAWINT aide les décideurs à formuler les options, les risques et les étapes de décision.
Poser le cadre
Objectif, parties prenantes, contrats, réglementation et calendrier sont examinés pour distinguer les sujets à trancher des informations encore manquantes.
Préparer l’arbitrage
Une note, une réunion de travail ou une feuille de route peut formaliser les scénarios, les conditions et les décisions attendues selon le périmètre convenu.
Conseil et négociation à l’international
Une opération transfrontalière ajoute des questions de droit applicable, de langue, de responsabilités et de coordination des conseils. LAWINT aide à préparer et conduire la négociation contractuelle en fonction des juridictions et des parties.
Identifier les points structurants
Le périmètre, les risques, les mécanismes de règlement des différends et les contraintes locales sont recensés avant la rédaction finale.
Coordonner les compétences
Le cabinet travaille avec les interlocuteurs et conseils appropriés lorsque le dossier nécessite une analyse de droit étranger.
Mettre en conformité et accompagner dans la durée
Du diagnostic à l’accompagnement régulier, LAWINT aide les organisations à définir des priorités, à produire les documents utiles et à suivre leur mise en œuvre. Le périmètre du conseil externe ou du DPO externe est défini avec le client.
Audit et programme de mise en conformité
Un audit utile précise ce qui s’applique, ce qui existe déjà et ce qui reste à décider. LAWINT construit avec l’entreprise un programme de mise en conformité proportionné au périmètre retenu.
Établir un état des lieux
Documents, pratiques, contrats et responsabilités sont rapprochés des exigences identifiées lors du cadrage.
Prioriser les actions
Le programme peut préciser les procédures, clauses, validations, responsables et étapes de déploiement. Les livrables sont définis dans la mission.
Conseil externe
Certains projets nécessitent un interlocuteur juridique capable de suivre les décisions dans la durée. LAWINT peut accompagner l’entreprise sur un périmètre convenu de contrats, projets numériques ou conformité.
Installer un cadre de travail
Sujets couverts, interlocuteurs, modalités de saisine et fréquence des échanges sont définis avec l’entreprise.
Accompagner les décisions
Le suivi permet de traiter les nouveaux contrats, arbitrages et questions juridiques au fil des projets, sans présumer d’une disponibilité illimitée.
DPO externe
Une organisation peut souhaiter un appui externe pour animer sa gouvernance des données personnelles. LAWINT propose, sous réserve de cadrer l’indépendance, les moyens et le périmètre de la mission, une fonction de DPO externe.
Définir le rôle
Interlocuteurs, traitements, documentation existante, échanges avec les personnes concernées et relations avec la CNIL sont examinés au démarrage.
Suivre le dispositif
La mission peut couvrir conseil, sensibilisation, suivi documentaire et remontée des risques dans un cadre convenu avec l’organisation.
Prévenir et résoudre les différends
Lorsque le désaccord apparaît, LAWINT examine les faits, les preuves, le contrat et les objectifs de l’entreprise. La médiation, la négociation ou le contentieux sont envisagés selon la situation.
Médiation et contentieux
Un différend n’impose pas toujours la même réponse. LAWINT évalue avec le client la négociation, la médiation et la procédure à partir des preuves, des coûts, du calendrier et des enjeux de la relation.
Préparer la stratégie
Le dossier est analysé pour définir la position à défendre, les concessions envisageables et les risques d’une escalade.
Conduire la voie retenue
Le cabinet accompagne les échanges, formalise un accord lorsque cela est possible ou prépare la défense dans le cadre contentieux approprié.