Corporate
Accompagner les décisions de la vie de l’entreprise
Une levée, l’entrée d’un associé, l’évolution du management ou une cession engage l’avenir de l’entreprise. LAWINT intervient sur la structuration, la documentation et la négociation des opérations corporate qui correspondent à son champ de pratique.
Préparer la décision
Cap table, gouvernance, actifs, contrats et engagements existants sont examinés en amont afin d’identifier les points de négociation.
Conduire l’opération
Le cabinet prépare ou révise les actes, accompagne les discussions et coordonne les autres conseils lorsque l’opération l’exige.
Levées de fonds
L’arrivée d’investisseurs modifie le capital, la gouvernance et les perspectives de l’entreprise. LAWINT aide à préparer les points juridiques de l’opération et à négocier les documents avec une vision des étapes suivantes.
Anticiper la revue juridique
Organisation de la société, propriété des actifs, contrats significatifs, données et contentieux éventuels sont examinés avant les échanges structurants.
Formaliser les accords
Term sheet, documentation d’investissement, pacte et mécanismes de gouvernance sont adaptés au projet et discutés avec les parties concernées.
Management package
Un management package doit répondre à une logique économique et à la gouvernance de l’opération. LAWINT intervient sur sa structuration juridique et sa documentation, en coordination avec les conseils fiscaux et sociaux nécessaires.
Clarifier les objectifs
Population concernée, conditions d’accès, mécanismes de détention et événements de liquidité sont examinés dans leur contexte.
Sécuriser les documents
Les accords doivent préciser les droits, les obligations et les conséquences des différents scénarios sans masquer les points qui demandent un conseil spécialisé complémentaire.
Un pacte d’associés anticipe les décisions, les entrées et sorties et les désaccords possibles. LAWINT aide à traduire l’équilibre recherché entre associés en règles de gouvernance et en mécanismes de protection cohérents.
Définir les décisions clés
Pouvoirs, information, liquidité, cession des titres et résolution des blocages doivent correspondre à l’histoire et aux objectifs de la société.
Rédiger un accord utilisable
Le cabinet négocie et formalise les droits et obligations, en veillant à leur articulation avec les statuts et les autres documents de l’opération.
Relations entre associés et pacte
Cession de société
La vente d’une société requiert une préparation documentaire et une négociation des risques. LAWINT accompagne les étapes juridiques de l’opération en tenant compte des objectifs du vendeur ou de l’acquéreur.
Préparer les informations
Contrats, propriété intellectuelle, gouvernance, passifs et points de conformité sont organisés pour la revue préalable et les échanges avec l’autre partie.
Négocier les engagements
Prix, conditions, garanties, calendrier et modalités de réalisation sont traités dans les actes adaptés au dossier, avec les autres conseils mobilisés si nécessaire.
Cession de fonds de commerce
La cession d’un fonds demande de définir les éléments transmis, les contrats concernés et les formalités de l’opération. LAWINT aide les parties à préparer et négocier la documentation juridique correspondante.
Délimiter le périmètre
Actifs, clientèle, signes distinctifs, contrats, bail et obligations de chaque partie sont examinés selon la nature de l’activité.
Conduire l’opération
Le cabinet formalise les conditions, le calendrier et les actes nécessaires, en coordination avec les professionnels requis pour les autres aspects du dossier.