Conformité
Mettre le droit de la conformité au service de vos projets
Les exigences liées à l’IA, aux données personnelles, à la cybersécurité et à la probité demandent une lecture précise de l’activité de l’entreprise. LAWINT aide à identifier les règles applicables et à les traduire en décisions, contrats et dispositifs internes.
Qualifier avant d’agir
Mettre en œuvre
La taille, le rôle, les activités, les données traitées et les partenaires déterminent le périmètre de l’analyse. Une réglementation citée sur cette page ne s’applique pas automatiquement à tous les visiteurs.
L’accompagnement peut comprendre un diagnostic, la revue documentaire, des clauses, des politiques et un programme de mise en conformité adapté aux équipes.
Un projet d’intelligence artificielle ou de plateforme numérique peut relever de plusieurs cadres juridiques. LAWINT examine le rôle de l’entreprise, ses usages, ses données et ses contrats avant de déterminer les textes à considérer, notamment l’AI Act, le Data Act ou le DSA lorsque leur champ est pertinent.
Cartographier les rôles
IA et réglementation numérique
Fournisseur, déployeur, client, partenaire ou opérateur de plateforme : la qualification juridique précède la rédaction des engagements et la répartition des responsabilités.
Organiser la réponse
Le cabinet peut préparer une analyse d’applicabilité, revoir la documentation et les contrats, puis soutenir la gouvernance et les équipes concernées. Les obligations et calendriers sont vérifiés dossier par dossier.
Données personnelles
La protection des données se joue dans les traitements, les contrats et les pratiques quotidiennes. LAWINT accompagne les entreprises sur leur gouvernance RGPD, leurs relations avec les sous-traitants et la préparation ou la gestion d’un contrôle de la CNIL.
Comprendre les traitements
Documenter et agir
Finalités, bases juridiques, flux, durées, sécurité et droits des personnes sont examinés à partir des activités effectives de l’organisation.
Registre, clauses, procédures, analyses d’impact et réponses à l’autorité peuvent être travaillés selon les besoins. Le cabinet coordonne son action avec le DPO, la DSI et les métiers.
Cybersécurité
Une obligation réglementaire, une exigence client ou un incident peut imposer de revoir la gouvernance, les contrats et la documentation de sécurité. LAWINT intervient sur les aspects juridiques de la cybersécurité, en lien avec les équipes techniques et les partenaires spécialisés.
Déterminer ce qui s’applique
Préparer la mise en œuvre
L’analyse d’éligibilité et de rôle est indispensable pour des cadres tels que NIS2 ou le Cyber Resilience Act. Le périmètre dépend notamment de l’entité, du secteur, des produits et de la chaîne de valeur.
Responsabilités, obligations contractuelles, procédures et gestion juridique des incidents sont définies en fonction du diagnostic, sans présenter le conseil juridique comme un audit technique de sécurité.
Sapin II et dispositifs internes
La prévention des risques de corruption exige une analyse du périmètre de l’entreprise et des mesures réellement attendues. LAWINT accompagne les directions concernées dans la définition, la rédaction et le déploiement d’un dispositif interne adapté.
Identifier les obligations
Passer aux procédures
L’activité, l’organisation et les seuils applicables sont examinés avant de déterminer le programme à construire ou à renforcer.
Cartographie, politiques, évaluations, contrôles et formation peuvent être organisés dans une feuille de route juridiquement fondée et opérationnellement suivie.