Contentieux
Définir une stratégie pour résoudre le différend
Un litige appelle une analyse juridique, probatoire et économique. LAWINT accompagne les dossiers relevant de ses pratiques, notamment certains différends commerciaux, numériques, liés aux données ou aux marques.
Choisir la voie adaptée
Négociation, médiation et procédure sont évaluées à partir des pièces, des objectifs et du calendrier de l’entreprise.
Tenir la stratégie
Le cabinet prépare les positions, organise le dossier et accompagne le client tout au long des échanges ou de la procédure, avec les spécialistes requis.
Une demande de la CNIL nécessite une réponse coordonnée, documentée et tenue dans les délais applicables. LAWINT accompagne l’analyse du dossier, la préparation des échanges et, lorsque nécessaire, la défense de la position de l’entreprise.
Rassembler et qualifier les faits
Traitements, responsabilités, incidents, documents et échanges antérieurs sont examinés avec le DPO et les équipes concernées.
Définir la réponse
Le cabinet aide à préparer les observations et la stratégie procédurale au regard du stade de la procédure et des éléments effectivement disponibles.
Litige CNIL
Contentieux commercial
Inexécution contractuelle, rupture de relation ou désaccord entre partenaires peuvent mobiliser des enjeux économiques importants. LAWINT construit une stratégie à partir des engagements signés, des faits et des objectifs de l’entreprise.
Évaluer le dossier
Le contrat, les preuves, les demandes et les risques sont examinés pour déterminer les voies de résolution possibles.
Porter la position du client
Négociation, médiation ou procédure sont conduites selon l’intérêt du dossier et les décisions prises avec le client.
Contentieux en droit des marques
Une contestation ou une atteinte à une marque peut toucher la réputation et l’activité commerciale. LAWINT examine les titres, les usages et les éléments de preuve pour définir les actions adaptées au litige.
Documenter la situation
Titularité, périmètre de protection, actes contestés et conséquences commerciales sont analysés avant toute démarche.
Choisir une réponse
Mise en demeure, négociation et voie contentieuse sont appréciées selon le dossier, en lien avec les spécialistes de propriété intellectuelle si nécessaire.