Expertises
Quatre domaines pour accompagner vos décisions
LAWINT organise ses interventions autour de quatre domaines : conformité, contrats, corporate et contentieux. Cette page permet de trouver une compétence juridique précise et de rejoindre les situations auxquelles elle répond.
Une lecture transversale
Des interventions contextualisées
Un projet d’IA peut appeler une analyse réglementaire, une négociation fournisseur et une réflexion sur la propriété intellectuelle. Les domaines se combinent selon la situation, sans présumer qu’un seul texte apporte toute la réponse.
Le cabinet examine les objectifs, les interlocuteurs et les contraintes avant de proposer la méthode et les livrables adaptés au dossier.
Conformité
Contrats
Les exigences liées à l’IA, aux données personnelles, à la cybersécurité et à la probité demandent une lecture précise de l’activité de l’entreprise. LAWINT aide à identifier les règles applicables et à les traduire en décisions, contrats et dispositifs internes.
IA et réglementation numérique
Données personnelles
Cybersécurité
Sapin II et dispositifs internes
Contrats informatiques, accords commerciaux et exploitation de la propriété intellectuelle structurent les relations de l’entreprise. LAWINT intervient de la stratégie de négociation à la rédaction, avec une attention portée à la mise en œuvre des engagements.
Contrats IT
Contrats commerciaux
Contrats de propriété intellectuelle
Corporate
Contentieux
Une levée, l’entrée d’un associé, l’évolution du management ou une cession engage l’avenir de l’entreprise. LAWINT intervient sur la structuration, la documentation et la négociation des opérations corporate qui correspondent à son champ de pratique.
Levées de fonds
Management package
Relations entre associés et pacte
Cession de société
Cession de fonds de commerce
Un litige appelle une analyse juridique, probatoire et économique. LAWINT accompagne les dossiers relevant de ses pratiques, notamment certains différends commerciaux, numériques, liés aux données ou aux marques.
Litige CNIL
Contentieux commercial
Contentieux en droit des marques