Le projet de loi Résilience et la transposition de NIS2
Dernière mise à jour : il y a 2 heures
Le projet de loi « #Résilience », qui transpose #NIS2, arrive en séance ce mercredi 7 octobre 14h (venez nombreux).
La transposition de ce projet de loi très tardive (on est presque les derniers de l'Union) est également l'occasion de rappeler que la maitrise d'un risque c'est avant tout d'accepter qu'il existe et de faire confiance à ceux qui savent les gérer, voire les combattre. Pour les entreprises, c'est une mise à niveau obligatoire pour ne pas mourir demain d'une cyberattaque ou de pouvoir faire correctement une levée de fonds ou une vente.
A cette heure, plus de 400 amendements ont été déposés par le Gouvernement et des députés comme Paul Midy, Philippe Latombe ou éric bothorel qui ont la particularité de bien connaitre le sujet (suffisamment rare pour le souligner....).
Plusieurs amendements de l'article 14 concernant les obligations de livrables pour les entreprises vont être étudiés et notamment:
🧲 Amendement 138 (Latombe) : Ajout de plusieurs politiques à rédiger (sécurité des ressources humaines, contrôle des accès physiques et logiques, gestion des actifs et politique de sécurité de la chaîne d'approvisionnement)
🛰️ Amendements 139 (Latombe), 256 (Écologistes) et 366 (MoDem) : Les garanties d'un fournisseur s'apprécieraient aussi au regard de facteurs non techniques : sa soumission, ou celle de son contrôlant (art. L. 233-3 C. com.), à des lois d'états hors UE qui permettent un accès non consenti aux données ; le lieu où les données sont traitées
🐞 Amendement 144 (Latombe) Ajout d'une politique de divulgation des vulnérabilités, avec un point de contact ouvert à toute personne et une procédure de traitement avant divulgation.
☁️ Amendement 319 (RN) : l'entité essentielle qui confie au cloud des données dont la violation porterait atteinte à la sécurité nationale, à la santé ou à la continuité des services doit prendre un prestataire #SecNumCloud en pratique.
⚖️ Pris de remord probablement, le Gouvernement (amendement 279) veut supprimer les critères ajoutés en commission : auditabilité, transparence, interopérabilité et maîtrise des dépendances. Il parait que c'est trop compliqué.....
Le débat va se poursuivre et il est toujours possible de soumettre à votre député favori, à votre avocat ou votre cabinet de #lobbying un projet d'amendement pour qu'il soit présenté lors des auditions du 7 au 9 octobre. A vos stylos...



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